Cette Charte, a été élaborée afin de définir les règles d’accès aux petites annonces gratuites et de leur utilisation.

Tout utilisateur des petites annonces gratuites, c’est-à-dire toute personne naviguant sur le site, est réputé accepter les dispositions de la présente Charte.

Comme pour tout site Internet, les utilisateurs des petites annonces se doivent de respecter la réglementation française en vigueur.
Plus particulièrement, les utilisateurs des petites annonces gratuites ne doivent pas publier ou diffuser des messages portant atteinte à la vie privée d'autrui
1. Les petites annonces doivent respecter l'objet de la rubrique dans laquelle elles figurent.
2. Le contenu des petites annonces engage uniquement leur(s) auteur(s).
3. La publication de celles-ci n'engage en aucun cas le prestataire de services qui les héberge.
4. Les annonces à caractère diffamatoire ou pornographique sont formellement interdites et peuvent entrainer des plaintes pénales contre leur(s) auteur(s).
5. Les annonces à caractère publicitaire ou promotionnel.

Les petites annonces gratuites de ce site sont réservées aux particuliers et aux Clubs figurants sur l'annuaire du CREA, sauf pour la section "Offres d'Emplois" et "Éthologie".

Nous ne sommes pas en mesure de faire passer des annonces gratuites de professionnels (exemple, agence immobilière pour les petites annonces immobilier, éleveur pour la vente de chevaux, garagiste... pour la vente de matériel...etc)

Les petites annonces incomplètes (nom, adresse courriel) ou rédigé en majuscules ne pourront pas être validées. Une offre par annonce uniquement.

Les utilisateurs sont seuls responsables des informations, messages, images et d'une manière générale de tout contenu qu’ils diffusent ou publient sur les petites annonces. Il est rappelé que les contenus diffusés sur les petites annonces en violation des dispositions légales ou réglementaires sont susceptibles de donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales. Les utilisateurs étant seuls responsables des informations, messages, images et d'une manière générale de tout contenu qu’ils diffusent ou publient, la responsabilité du Comité Régional d'Equitation d'Aquitaine ne saurait être engagée de ce fait.
Il nous a été signalé, par une internaute, que les annonces publiées sur le site "bénéficient" au même titre que les autres sections d'un référencement sur les moteurs et annuaires de recherches, aussi nous portons à votre attention, et ce afin d'éviter des désagrements, de ne publier QUE ce que vous voulez voir apparaitre sur votre annonce, à cet effet nous vous rappelons que le numéro de téléphone n'est pas obligatoire.

Contrôle
Afin de garantir la meilleure qualité des contenus diffusés sur les petites annonces, les annonces sont traitées manuellement. Le webmaster à la possibilité de supprimer, sans aucun préavis et avant leur mise en ligne, tout ou partie des annonces qui ne seraient pas conformes aux principes édictés dans la présente Charte.
Une telle suppression ne saurait donner lieu à aucune réclamation de la part de l’auteur de l'annonce concernée.
Il n'est pas autorisé de poster des annonces similaires sur plusieurs rubriques. Pour la diffusion de votre annonce, choisissez la rubrique qui vous paraît la plus appropriée. Au besoin, le webmaster déplacera votre annonce vers la rubrique adéquate.
Par ailleurs, il est rappelé que l'envoi de messages électroniques non sollicités aux utilisateurs du site est interdit.

Les annonces sont conservées environ trois mois, si toutefois vous souhaitez supprimez votre annonce avant ce terme cliquez ici

En passant votre annonce vous acceptez les termes de cette charte